Article 1 : Le principe
La Ville du Lavandou invite les habitants (à partir de 16 ans), et les associations locales, à proposer des projets qui contribuent au bien-vivre. Les projets peuvent s’inscrire dans un ou plusieurs quartiers de la commune et peuvent concerner différents domaines parmi les compétences de la Commune : environnement, espace public, jeunesse et sports, culture, loisirs, etc. Après l’examen des projets par les services de la Ville, et le vote des Lavandourains, les idées retenues seront mises en œuvre.
L’enveloppe financière allouée à chaque projet ne peut dépasser 5 000€.
Article 2 : Le territoire
Le Budget participatif porte sur l’ensemble du territoire de la commune. Les Lavandourains peuvent proposer un projet pour un quartier autre que celui dans lequel ils résident. Au sein d’un seul et même quartier, le cumul des projets retenus ne pourra pas représenter plus de 50% de l’enveloppe totale prévue pour le budget participatif.
Article 3 : Le montant affecté au budget participatif
L'enveloppe budgétaire globale de ce premier budget participatif est de 25 000 € en investissement*.
Article 4 : Les objectifs
A travers un budget alloué par la Ville, les habitants s’investissent dans la vie de la cité et proposent des idées nouvelles, au plus proche de leurs besoins. En participant à cette démarche citoyenne et participative, les Lavandourains contribuent à l’amélioration de leur cadre de vie. Les projets portés dans le cadre du budget participatif n’ont pas vocation à remplacer les multiples actions conduites par la Ville pour améliorer le cadre de vie mais à les compléter.
Article 5 : Les modalités de participation
Toute personne résidant au Lavandou, âgée d’au moins 16 ans, en son nom propre, représentante de plusieurs Lavandourains ou membre d’une association peut participer.
Article 6 : Le déroulé
Étape 1 : Le dépôt des projets
Les habitants proposent un ou plusieurs projets (limités à trois) :
- en ligne via la plateforme participative : https://participez.le-lavandou.fr
- ou en remplissant la fiche projet et en la déposant à l’Hôtel de ville :
- Hôtel de Ville, Place Ernest Reyer
Étape 2 : L’analyse des projets
L’instruction des projets et l’étude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville commenceront dès réception du dossier.
Des échanges entre les services municipaux et les porteurs de projet pourront avoir lieu durant cette période afin d’affiner les projets ou parfois les regrouper.
La liste des projets qui seront soumis au vote sera établie au plus tard le 01/09/2024.
Étape 3 : Le vote
La période de vote sera ouverte et permettra à chacun de s’exprimer sur les projets déposés. Chaque votant disposera d’une voix qu’il pourra attribuer au projet de son choix. Ces votes seront collectés sur la plateforme participative. Les projets seront ensuite classés par nombre de voix et proposés au budget d'investissement 2024 de la Ville dans la limite de l’enveloppe allouée, soit
25 000 €.
Étape 4 : La réalisation des projets lauréats
Les projets retenus devront être réalisables dans les 6 mois et selon les modalités fixées par l’article 7.
Article 7 : Les critères de recevabilité d'un projet
Un projet peut concerner un jardin, une rue, un quartier ou l'ensemble du territoire de la commune.
Un projet peut concerner tous les domaines compris dans le champ de compétences de la commune :
- Aménagement de l’espace public
- Développement durable
- Éducation et jeunesse
- Solidarité et lien social
- Culture, loisirs et sport
- Citoyenneté et innovation numérique
- Tranquillité publique
Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :
- Il relève des compétences de la Ville, et s’inscrit dans l'intérêt collectif, c’est-à-dire qu’il bénéficie à tous les Lavandourains ;
- Il concerne des dépenses d'investissement ;
- Il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé financièrement et techniquement par les services de la Ville ;
- Il est techniquement et juridiquement réalisable ;
- Il n’interfère pas avec les projets communaux en cours ;
- Sa réalisation concrète peut démarrer dès 2024 et ne doit pas dépasser 6 mois ;
- Son coût de fonctionnement est minime et nécessite peu d'entretien ;
- Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
- Il ne nécessite pas d’acquisition de terrain ni de local ;
- Il ne coûte pas, dans son ensemble, plus de 5 000 €.
Article 8 : L’analyse, les échanges et débats
Ne pourront être soumis au vote des habitants que les projets qui respectent les critères de recevabilité indiqués à l'article 7 du présent règlement.
S’il ne respecte pas les critères de recevabilité, le projet ne sera pas soumis au choix des habitants. Les porteurs de projets en seront alors informés.
Les porteurs de projets peuvent en outre être contactés par les services de la ville durant la phase d’analyse pour ajuster leurs propositions selon les critères de faisabilité ou le fusionner avec un projet similaire.
La phase d'analyse aboutira à la liste des projets répondant aux critères de recevabilité et qui seront soumis au vote des habitants.
Chaque proposition soumise au vote comprendra :
- le nom du projet
- la description du projet
- la localisation du projet
- le coût du projet estimé et analysé par les services municipaux
- les modalités de contact du porteur de projet
Article 9 : L’intégration des projets retenus dans le budget
Le Maire s'engage à proposer au vote du Conseil Municipal les projets lauréats, entrant dans une enveloppe maximum cumulée de 25 000 €, en vue de leur intégration dans le budget d’investissement* 2024. Les projets seront classés en fonction du nombre de voix obtenues à l’issue du vote.
Article 10 : Le calendrier
Le calendrier du budget participatif 2024 est défini comme suit :
- Dépôt des projets : du 15 avril au 15 juin 2024
- Étude des projets : du 17 juin au 30 août 2024
- Vote des habitants : du 20 septembre 2024 au 20 octobre 2024
- Réalisation des projets : du 20 octobre 2024 au 1er avril 2025
Article 11 : La coordination
La coordination du dispositif budget participatif est assurée par les services municipaux de la Ville, sous la responsabilité des élus en charge.
*Rappel : Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement quant à lui englobe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations).